top of page
Fleurs de Bach
Conditions générales de vente
Nathalie Locatelli exerce une profession non réglementée, dont l’activité principale est l’entretien-conseil en Fleurs de Bach – Entretien comportementaliste en élixirs floraux.
Nathalie Locatelli, Conseillère agréée en Fleurs de Bach, a créé une auto-entreprise, inscrite sous le numéro RCS n° 834 000 424 00012, dont le siège social est situé 8 allée de la Vignauderie 44120 Vertou.
Nathalie Locatelli a souscrit auprès d’ALIANS un contrat groupe MEDINAT n°15991 couvrant sa responsabilité civile professionnelle et d'exploitation.
La lecture attentive et l’acceptation de ces CGV (Conditions Générales de Vente) sont une obligation avant toute prise de rendez-vous. Celles-ci en définissent les conditions.
Description des prestations : Entretien-conseil en Fleurs de Bach
Ce site internet permet à l’utilisateur d'accéder à la description détaillée des prestations proposées par Nathalie Locatelli, y compris ses tarifs, dont la prise de rendez-vous peut être faite sur le site, via le formulaire de contact, par mail à nathalie.locatelli44@orange.fr, par Facebook ou Instagram via la page @fleursdebach44 ou directement auprès d'elle par téléphone.
ARTICLE 1 – Mentions légales
Les techniques pratiquées n’ont aucune visée médicale ou vétérinaire et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996 ou réservés aux professions paramédicales ou auxiliaires de santé.
ARTICLE 2 – Champs d’application
Les présentes conditions générales de vente de services s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par Nathalie Locatelli.
La prise de rendez-vous pour les prestations suivantes est proposée :
-
Entretien-conseil en Fleurs de Bach (entretien 30 minutes)
-
Entretien-conseil en Fleurs de Bach Enfants/Ado (entretien 1h)
-
Entretien-conseil en Fleurs de Bach Adultes (entretien 1h)
Les Entretiens à distance (téléphone) sont au même tarif qu’en présentiel.
ARTICLE 3 – Tarifs, conditions et moyens de paiement, facture
Les tarifs des prestations sont précisés sur le site internet en euros TTC. Ces tarifs correspondent à ceux en vigueur au jour de la prise de rendez-vous.
Le paiement s'effectue le jour où la prestation a lieu par les moyens suivants :
-
Espèces
-
Chèque bancaire (français) à l’ordre de Nathalie Locatelli
-
Virement (pour les entretiens à distance)
A l’issue de la prestation une facture sera remise ou envoyée au client par email.
ARTICLE 4 – Prise de rendez-vous
Le client/la cliente, peut réserver un rendez-vous pour un Entretien-conseil en Fleurs de Bach sur le site internet, par mail ou par téléphone. Pour réserver une prestation, il/elle doit obligatoirement suivre le processus suivant :
Choix de la prestation et acceptation du prix
Choix de la date et de l’heure, en accord avec Nathalie Locatelli selon ses disponibilités
Acceptation des CGV et prise de connaissance des mentions légales
Communication des coordonnées de contact (nom, prénom, téléphone, adresse e-mail)
Un message de confirmation du rendez-vous est envoyé ensuite par texto ou mail avant le rendez-vous.
ARTICLE 5 – Prestation du service
Les services réservés par le client/la cliente seront fournis à la date et à l'heure choisies lors de la prise de rendez-vous et selon la description détaillée mise à disposition sur le site.
ARTICLE 6 – Report, annulation et modification d’un rendez-vous
Dans le cas de non-présentation au rendez-vous confirmé par e-mail, la consultation ou la séance sera due par le client/la cliente, sauf si le rendez-vous a été annulé ou modifié moins de 24 heures à l'avance.
ARTICLE 7 – Protection des informations personnelles
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées sont nécessaires à la prise de rendez-vous et sont exclusivement destinées à la gestion des clients par Nathalie Locatelli.
Ces données nominatives ne seront jamais transmises à des tiers.
Le client/la cliente dispose d’un droit d’accès, de modification et d’opposition concernant ces informations. Pour cela, il suffit d'en effectuer directement la demande par e-mail à nathalie.locatelli44@orange.fr
Les données à caractère personnel recueillies à l’occasion de la prise de rendez-vous effectuée en ligne sont nécessaires pour :
La gestion de la prise de rendez-vous, l’envoi d'informations en relation avec les prestations proposées, avant ou après le rendez-vous, dans le respect de la législation en vigueur et autres.
ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle
Tous les documents, textes et informations présents sur le site sont la propriété exclusive de Nathalie Locatelli ou sont libres de droits. A ce titre, la reproduction totale ou partielle de contenu sans autorisation préalable de Nathalie Locatelli sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 9 - Code de Déontologie
Le Code de Pratique des Conseillers agrées en Fleurs de Bach est consultable sur le site internet ou sur le lieu de rendez-vous de Nathalie Locatelli ainsi que sur le site internet du Centre Bach en Angleterre : https://www.bachcentre.com/en/contact/practitioners/the-bach-foundation-code-of-practice/
ARTICLE 10 - Règlement de litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
ARTICLE 11 - Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, en cas de litige, Nathalie Locatelli vous propose de faire appel à un dispositif de médiation de la consommation.
La médiation de la consommation désigne un processus de règlement extrajudiciaire des litiges, par lequel un consommateur et un professionnel tentent de parvenir à un accord pour résoudre à l’amiable un litige qui les oppose, avec l’aide d’un tiers, le médiateur. A défaut d'accord amiable entre les parties, le médiateur leur propose une solution pour régler le litige.
Il s’agit donc d’une alternative à l’action judiciaire souvent longue et coûteuse. Le consommateur garde néanmoins la possibilité de saisir le juge si la médiation n’aboutit pas.
L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27, rue de la Libération - 42400 SAINT CHAMOND (numéro adhérent CNPM : CNPM34093).
AVERTISSEMENT
En cas de grossesse, de pathologie grave, de fragilité extrême (cette liste n'est pas exhaustive) et quelle que soit la prestation choisie, il est recommandé aux clients de demander conseil à leur médecin traitant. Les conseils et recommandations prodigués par Nathalie Locatelli ne se substituent en aucun cas à l’avis du psychologue, psychiatre, médecin ou vétérinaire, et ne doivent en aucun cas être considérés comme une incitation à suspendre ou modifier des traitements médicaux en cours. Les fleurs de Bach sont complémentaires et non alternatives à la médecine allopathique.
bottom of page